# Accord de principe propriétaire

Document préparatoire modifiable - version de travail

## 1. Objet

Cet accord de principe permet à un propriétaire d'autoriser TVF à étudier un bien et à rechercher des scénarios de remise en usage. Il ne vaut pas convention d'occupation, autorisation de travaux, transfert de propriété ou engagement financier.

## 2. Parties

Propriétaire :

- Nom :
- Adresse :
- E-mail :
- Téléphone :

Territoires Vivants France :

- Adresse : 25 rue Élise Gervais, 42000 Saint-Étienne
- Représentant :
- Référent dossier :

## 3. Bien concerné

- Adresse :
- Commune :
- Type de bien :
- Surface estimée :
- État général :
- Numéro de dossier TVF :

## 4. Intention du propriétaire

Le propriétaire déclare souhaiter étudier avec TVF une solution de valorisation territoriale du bien, pouvant inclure :

- diagnostic ;
- recherche d'usage ;
- recherche de matériaux ;
- mobilisation de partenaires ;
- préparation d'une convention ;
- estimation de travaux ;
- étude de faisabilité ;
- recherche de financement ou mécénat.

## 5. Ce que l'accord autorise

| Action | Autorisée | Commentaire |
| --- | --- | --- |
| Étude du dossier | Oui / Non |  |
| Visite du bien | Oui / Non | Avec autorisation de visite séparée si nécessaire |
| Prise de photos interne | Oui / Non | Sans diffusion publique |
| Échange avec une collectivité | Oui / Non | À préciser |
| Recherche de scénarios d'usage | Oui / Non |  |
| Recherche de partenaires | Oui / Non | Sans communication publique non validée |

## 6. Ce que l'accord ne crée pas

Cet accord ne crée pas :

- une autorisation de travaux ;
- une occupation du bien ;
- un engagement de financement ;
- une promesse de résultat ;
- une obligation de conclure une convention ;
- une autorisation de communication publique ;
- un transfert de responsabilité.

## 7. Confidentialité

Les informations transmises sont utilisées pour l'instruction du dossier. Toute diffusion publique doit être validée par le propriétaire et TVF.

## 8. Durée

L'accord est valable jusqu'au :

Il peut être arrêté par écrit par l'une des parties.

## 9. Prochaine étape

- Pièces à fournir :
- Visite à prévoir :
- Audit terrain :
- Scénarios à étudier :
- Réunion de cadrage :

## 10. Signatures

Fait à :

Le :

Propriétaire :

Signature :

TVF :

Signature :