# Autorisation de visite d'un bien ou site

Document préparatoire modifiable - version de travail

## 1. Objet

Cette autorisation permet à Territoires Vivants France de visiter un bien, un local, un terrain ou un site afin d'en réaliser une première observation. Elle ne vaut pas autorisation de travaux, d'occupation, de communication publique ou d'engagement financier.

## 2. Identification du bien

- Numéro de dossier :
- Adresse :
- Commune :
- Type de bien : logement / commerce / bâtiment / terrain / friche / autre :
- Propriétaire ou représentant :
- Téléphone :
- E-mail :
- Date de visite proposée :
- Heure :

## 3. Personnes autorisées à visiter

| Nom | Structure | Fonction | Contact |
| --- | --- | --- | --- |
|  | TVF |  |  |
|  |  |  |  |
|  |  |  |  |

## 4. Cadre de la visite

La visite a pour objectif de :

- constater l'état apparent du bien ;
- repérer les accès et contraintes ;
- identifier les risques visibles ;
- recueillir les éléments nécessaires à l'instruction ;
- préparer, si nécessaire, une fiche d'audit terrain.

La visite ne permet pas :

- d'engager TVF sur la réalisation d'un projet ;
- de commencer des travaux ;
- d'entrer dans des zones dangereuses ;
- de publier des informations sans accord ;
- de mobiliser des partenaires sans instruction préalable.

## 5. Conditions de sécurité

- Le propriétaire ou représentant signale les risques connus.
- Les visiteurs respectent les zones interdites.
- Aucune intervention technique n'est réalisée pendant la visite.
- Les visiteurs peuvent refuser d'entrer si le site semble dangereux.
- Les mineurs ou bénévoles non encadrés ne participent pas à une visite à risque.

## 6. Photos et documents

Photos autorisées pendant la visite :

- Oui
- Non
- Oui, uniquement pour usage interne d'instruction

Documents remis ou consultés :

- Plans
- Diagnostics
- Devis
- Photos anciennes
- Titre ou justificatif
- Autre :

## 7. Confidentialité

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour étudier le dossier, sauf accord écrit contraire. Les photos ne doivent pas être diffusées publiquement sans validation.

## 8. Signature

Je soussigné(e) :

agissant en qualité de :

autorise Territoires Vivants France à visiter le bien mentionné ci-dessus dans les conditions définies par ce document.

Fait à :

Le :

Signature :

## 9. Observations

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