# Charte éthique TVF

Document préparatoire modifiable - version de travail

## 1. Objet

Cette charte fixe les principes de conduite de Territoires Vivants France dans ses relations avec les collectivités, propriétaires, entreprises, associations, bénévoles, financeurs, habitants et partenaires.

## 2. Principes directeurs

- Intérêt général : chaque projet doit viser une utilité territoriale identifiable.
- Transparence : les informations communiquées doivent être vérifiables.
- Traçabilité : les décisions, ressources, conventions et affectations doivent être documentées.
- Complémentarité : TVF coopère avec les dispositifs existants sans se substituer aux acteurs publics, techniques ou financiers.
- Sobriété : aucun chiffre, partenaire ou résultat ne doit être affiché sans preuve.
- Respect des personnes : propriétaires, habitants, bénévoles et partenaires doivent être informés clairement de leurs droits, rôles et limites d'engagement.

## 3. Règles de communication

- Ne jamais annoncer un partenariat sans accord réel.
- Ne jamais présenter un projet envisagé comme un projet réalisé.
- Ne jamais publier un résultat d'impact sans méthode de calcul.
- Distinguer clairement : objectif, projet en instruction, projet conventionné, action réalisée.
- Utiliser les logos de tiers uniquement avec autorisation.

## 4. Règles de sélection des projets

Un projet peut être étudié lorsqu'il présente :

- un besoin territorial clair ;
- un bien, lieu, matériau ou usage identifiable ;
- un propriétaire ou référent connu ;
- des contraintes minimales documentées ;
- un potentiel d'utilité pour les habitants ;
- une possibilité de convention ou d'engagement écrit ;
- des indicateurs de suivi réalistes.

## 5. Engagements des parties

Les parties associées à un projet s'engagent à :

- fournir des informations sincères ;
- respecter le cadre défini par convention ;
- signaler les risques connus ;
- ne pas utiliser le nom de TVF à des fins non validées ;
- contribuer au suivi du projet lorsque cela est prévu.

## 6. Points à vérifier avant publication

- Le projet est-il réellement identifié ?
- Les parties concernées ont-elles donné leur accord ?
- Les données sont-elles sourcées ?
- Les images sont-elles autorisées ?
- Les responsabilités sont-elles claires ?
- Les limites du projet sont-elles présentées honnêtement ?

## 7. Mise à jour

Cette charte doit être relue régulièrement et adaptée après formalisation officielle de l'association, évolution des statuts, signature de conventions ou lancement de nouveaux dispositifs.