# Consentement et information sur les données personnelles

Document préparatoire modifiable - version de travail

## 1. Objet

Ce document informe les personnes qui transmettent des informations à Territoires Vivants France dans le cadre d'un contact, signalement, dossier, partenariat, bénévolat ou projet.

## 2. Données pouvant être collectées

| Catégorie | Exemples |
| --- | --- |
| Identité | Nom, prénom, fonction, structure |
| Contact | E-mail, téléphone, adresse |
| Dossier | Adresse d'un bien, description, photos, pièces transmises |
| Contribution | Matériaux, compétences, disponibilité, proposition |
| Suivi | échanges, décisions, documents, étapes |

## 3. Finalités

Les données sont utilisées pour :

- répondre à une demande ;
- instruire un dossier ;
- organiser un échange ou une visite ;
- préparer une convention ;
- suivre un projet ;
- documenter les décisions ;
- produire des indicateurs internes non nominatifs.

## 4. Base et prudence

La transmission d'informations à TVF doit rester proportionnée au besoin. Les données sensibles ou inutiles ne doivent pas être demandées ni diffusées.

## 5. Accès aux données

Les données peuvent être consultées par :

- les référents TVF concernés ;
- les personnes nécessaires à l'instruction du dossier ;
- les partenaires uniquement lorsque cela est utile et validé ;
- les autorités ou conseils compétents si une obligation l'exige.

## 6. Durée de conservation indicative

| Type de donnée | Durée indicative |
| --- | --- |
| Message simple | Temps nécessaire à la réponse |
| Dossier non retenu | Durée limitée à l'instruction et à l'archivage raisonnable |
| Dossier conventionné | Durée de la convention et du suivi |
| Document comptable ou conventionnel | Durée légale applicable |

Ces durées devront être précisées dans la politique de confidentialité définitive.

## 7. Droits des personnes

Chaque personne peut demander :

- l'accès à ses données ;
- la rectification d'une information ;
- la suppression lorsque cela est possible ;
- la limitation d'un traitement ;
- le retrait d'un consentement donné pour une communication.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

- contact@territoiresvivantsfrance.fr
- 06 22 03 93 24

## 8. Consentement

Je reconnais avoir été informé(e) de l'utilisation des informations transmises à TVF dans le cadre du dossier suivant :

- Numéro de dossier :
- Objet :
- Nom :
- E-mail :

J'accepte que TVF utilise ces informations pour instruire la demande :

- Oui
- Non

J'accepte d'être recontacté(e) :

- Oui
- Non

Fait à :

Le :

Signature :

## 9. Mise à jour

Ce document doit être adapté après validation juridique, publication de la politique de confidentialité définitive et mise en place des outils numériques utilisés par TVF.