# Convention de mécénat préparatoire

Document préparatoire modifiable - version de travail

## 1. Objet

Cette convention préparatoire sert de base de discussion pour un soutien financier, matériel ou de compétences à Territoires Vivants France. Elle doit être adaptée à chaque situation et relue avant signature.

TVF ne promet aucun avantage fiscal automatique. Toute question fiscale doit être vérifiée selon la situation juridique de l'association et du mécène.

## 2. Parties

Entre :

Territoires Vivants France  
25 rue Élise Gervais  
42000 Saint-Étienne

Représentée par :

Et :

Nom du mécène :

Adresse :

SIRET :

Représenté par :

Fonction :

## 3. Projet soutenu

- Nom du projet :
- Territoire :
- Objectif :
- Public ou usage concerné :
- Statut du projet : à instruire / conventionné / en cours / terminé :
- Référent TVF :

## 4. Nature du mécénat

| Type de mécénat | Description | Valeur estimée | Justificatif |
| --- | --- | ---: | --- |
| Financier |  |  |  |
| Matériel |  |  |  |
| Compétences |  |  |  |
| Logistique |  |  |  |
| Locaux |  |  |  |

## 5. Utilisation prévue

La contribution est destinée à :

- diagnostic ;
- matériaux ;
- logistique ;
- travaux ou remise en état ;
- insertion ou formation ;
- coordination ;
- communication validée ;
- autre :

## 6. Engagements de TVF

TVF s'engage à :

- utiliser la contribution conformément au projet défini ;
- documenter l'affectation ;
- informer le mécène de l'avancement selon les modalités prévues ;
- ne pas communiquer de résultat non vérifié ;
- ne pas utiliser le logo du mécène sans accord écrit ;
- distinguer objectif, action en cours et résultat réalisé.

## 7. Engagements du mécène

Le mécène s'engage à :

- fournir une contribution conforme à la description ;
- transmettre les justificatifs nécessaires ;
- signaler toute contrainte ou restriction ;
- ne pas utiliser le nom TVF en dehors du cadre validé ;
- respecter les règles de communication prévues.

## 8. Communication

Toute communication publique doit être validée par les deux parties.

Supports possibles :

- page projet ;
- dossier de présentation ;
- rapport d'impact ;
- événement ;
- publication réseaux sociaux ;
- communiqué ;
- autre :

## 9. Suivi et reporting

| Indicateur | Méthode | Fréquence |
| --- | --- | --- |
| Contribution reçue | Justificatif | À réception |
| Affectation | Registre projet | Selon projet |
| Avancement | Compte rendu | À définir |
| Impact | Grille d'impact | Après action |

## 10. Durée

La présente convention est conclue pour une durée de :

Date de début :

Date de fin :

## 11. Clause de prudence

Cette convention ne doit pas être interprétée comme une garantie de résultat, une reconnaissance d'avantage fiscal automatique ou une promesse de visibilité non définie.

## 12. Signatures

Fait à :

Le :

Pour TVF :

Nom :

Signature :

Pour le mécène :

Nom :

Signature :