# Convention préparatoire de mise à disposition d'un bien - TVF

Document de travail à adapter avant signature

## 1. Objet

Cette convention préparatoire sert à cadrer une mise à disposition temporaire d'un bien, d'un local, d'un terrain ou d'un espace au bénéfice d'un projet étudié par Territoires Vivants France.

Elle ne doit pas être utilisée sans adaptation au contexte juridique, fiscal, assurantiel et technique du bien concerné.

## 2. Parties

Propriétaire ou titulaire du droit de mise à disposition :

- Nom ou structure :
- Adresse :
- Qualité :
- Représentant :
- Coordonnées :

Territoires Vivants France :

- Représentant :
- Fonction :
- Coordonnées :

Autres parties concernées :

- 
- 

## 3. Identification du bien

- Adresse :
- Commune :
- Type de bien :
  - [ ] logement ;
  - [ ] commerce ;
  - [ ] bâtiment ;
  - [ ] terrain ;
  - [ ] local associatif ;
  - [ ] autre :
- Surface approximative :
- État apparent :
- Accès :
- Diagnostics disponibles :
- Assurance connue :
- Photos jointes :

## 4. Usage envisagé

Usage principal :


Usages secondaires possibles :

- [ ] stockage temporaire ;
- [ ] activité associative ;
- [ ] atelier partagé ;
- [ ] formation ;
- [ ] commerce de proximité ;
- [ ] logement temporaire ;
- [ ] espace culturel ;
- [ ] jardin ou espace extérieur ;
- [ ] autre :

## 5. Durée et calendrier

- Date de début envisagée :
- Date de fin envisagée :
- Durée :
- Période de test :
- Conditions de renouvellement :
- Conditions de restitution :

## 6. Conditions d'accès et d'usage

| Sujet | Modalités |
| --- | --- |
| Jours et horaires d'accès |  |
| Personnes autorisées |  |
| Remise des clés ou accès |  |
| Zones autorisées |  |
| Zones interdites |  |
| Travaux autorisés |  |
| Travaux interdits |  |
| Stockage autorisé |  |
| Accueil du public |  |
| Sous-utilisation par un tiers |  |

## 7. Responsabilités à préciser

| Sujet | Propriétaire | TVF | Autre partie | À préciser |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Assurance du bien |  |  |  |  |
| Assurance activité |  |  |  |  |
| Sécurité du site |  |  |  |  |
| Entretien courant |  |  |  |  |
| Fluides et charges |  |  |  |  |
| Travaux ou aménagements |  |  |  |  |
| Accès des publics |  |  |  |  |
| Communication |  |  |  |  |

## 8. Coopération territoriale

La mise à disposition peut s'inscrire dans une logique de coopération territoriale, d'engagement réciproque, de valorisation partagée ou de contribution à un projet utile aux habitants.

Modalités envisagées :

- 
- 
- 

## 9. Travaux, aménagements et matériaux

Avant toute intervention :

- [ ] accord écrit nécessaire ;
- [ ] périmètre des travaux défini ;
- [ ] responsabilités clarifiées ;
- [ ] assurance vérifiée ;
- [ ] matériaux tracés ;
- [ ] devis ou avis technique demandé si nécessaire ;
- [ ] conditions de restitution prévues.

## 10. Communication

Le bien ne doit pas être présenté publiquement comme projet TVF validé tant que le cadre n'est pas signé.

Utilisation des photos :

- [ ] interne uniquement ;
- [ ] publique après validation ;
- [ ] interdite.

Utilisation du nom du propriétaire :

- [ ] autorisée ;
- [ ] non autorisée ;
- [ ] à valider au cas par cas.

## 11. Restitution

À la fin de la mise à disposition, un état de restitution doit préciser :

- date de fin ;
- état du bien ;
- travaux ou aménagements réalisés ;
- matériaux laissés ou retirés ;
- clés ou accès rendus ;
- points de réserve ;
- suites éventuelles.

## 12. Signatures

Fait à :

Le :

Pour le propriétaire ou titulaire du droit :

Nom, fonction, signature :


Pour Territoires Vivants France :

Nom, fonction, signature :