# Modèle de courrier - Propriétaire proposant un bien

Document préparatoire modifiable - version de travail

## 1. Objet possible

Objet : Étude d'une coopération autour d'un bien inutilisé ou vacant

## 2. Destinataire

- Nom :
- Adresse :
- E-mail :
- Téléphone :
- Bien concerné :
- Commune :

## 3. Courrier type

Madame, Monsieur,

Territoires Vivants France est une association nationale en création dont l'objectif est de contribuer à la remise en usage de logements, commerces, bâtiments, terrains et ressources inutilisés, dans un cadre de coopération territoriale clair et traçable.

Vous nous avez indiqué, ou nous avons identifié avec prudence, l'existence d'un bien susceptible d'être étudié dans le cadre d'un projet utile au territoire. À ce stade, il ne s'agit ni d'une promesse d'intervention, ni d'une autorisation de travaux, ni d'un engagement financier. Il s'agit uniquement d'ouvrir une phase de qualification.

Cette première étape vise à comprendre :

- la situation du bien ;
- son état apparent ;
- les contraintes juridiques, techniques ou de sécurité ;
- les usages éventuellement envisageables ;
- les conditions dans lesquelles une coopération pourrait être étudiée.

Le propriétaire conserve naturellement la pleine propriété du bien. Toute suite éventuelle devrait être formalisée par écrit, notamment au moyen d'un accord de principe, d'une autorisation de visite ou d'une convention adaptée.

## 4. Pièces proposées en annexe

- Fiche propriétaire.
- Fiche Bien Solidaire à Usage Partagé.
- Accord de principe propriétaire.
- Autorisation de visite.
- Pièces à fournir.

## 5. Proposition de rendez-vous

Nous vous proposons un premier échange afin de vérifier si le dossier peut être instruit :

- par téléphone ;
- en visioconférence ;
- lors d'une réunion ;
- lors d'une visite encadrée, uniquement si elle est autorisée et sécurisée.

## 6. Formule de clôture

Nous restons à votre disposition pour étudier cette possibilité avec sérieux, prudence et transparence.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Pour Territoires Vivants France

Nom :

Fonction :

Contact : contact@territoiresvivantsfrance.fr - 06 22 03 93 24

## 7. Relance courte

Madame, Monsieur,

Nous nous permettons de revenir vers vous concernant l'étude éventuelle de votre bien dans le cadre de Territoires Vivants France. Cette démarche reste exploratoire et ne crée aucun engagement sans validation écrite.

Nous restons disponibles pour convenir d'un premier échange.

Cordialement,

## 8. Points à ne pas écrire

- Ne pas promettre une rénovation.
- Ne pas annoncer un financement acquis.
- Ne pas utiliser le terme "contrepartie".
- Ne pas présenter TVF comme gestionnaire du bien sans convention.
- Ne pas publier l'adresse sans accord.