# Délégation de pouvoir ou de signature TVF

Document préparatoire modifiable - version de travail

## 1. Objet

Ce document permet de formaliser une délégation ponctuelle ou limitée de pouvoir, représentation ou signature au nom de Territoires Vivants France. Il doit être adapté aux statuts, au règlement intérieur et aux décisions des instances compétentes.

## 2. Personne qui délègue

- Nom :
- Fonction :
- Adresse :
- E-mail :
- Téléphone :

## 3. Personne délégataire

- Nom :
- Fonction ou rôle :
- Adresse :
- E-mail :
- Téléphone :

## 4. Objet de la délégation

La délégation porte sur :

- représentation lors d'une réunion ;
- signature d'un document ;
- dépôt d'un dossier ;
- demande de subvention ;
- retrait ou dépôt de pièces ;
- échange avec une collectivité ;
- suivi d'un projet ;
- autre :

## 5. Limites de la délégation

Le délégataire ne peut pas :

- engager une dépense non autorisée ;
- signer une convention hors périmètre ;
- annoncer un partenariat non validé ;
- utiliser le logo TVF en dehors du cadre prévu ;
- modifier les statuts ou règles internes ;
- prendre une décision relevant d'une instance compétente.

## 6. Périmètre autorisé

| Sujet | Autorisé | Commentaire |
| --- | --- | --- |
| Représenter TVF en réunion | Oui / Non |  |
| Signer un document précis | Oui / Non |  |
| Transmettre un dossier | Oui / Non |  |
| Recevoir des informations | Oui / Non |  |
| Communiquer publiquement | Oui / Non |  |
| Engager une dépense | Oui / Non | Montant maximum : |

## 7. Durée

- Date de début :
- Date de fin :
- Délégation ponctuelle : Oui / Non
- Délégation renouvelable : Oui / Non

## 8. Documents concernés

-
-
-

## 9. Révocation

La délégation peut être retirée à tout moment par écrit par la personne ou l'instance compétente.

## 10. Signatures

Fait à :

Le :

Personne qui délègue :

Signature :

Délégataire :

Signature :