# Évaluation sécurité d'un site - TVF

Document préparatoire modifiable - version de travail

## 1. Objet

Cette fiche permet d'évaluer les conditions minimales de sécurité avant toute visite, action de terrain, collecte de matériaux, réunion sur site ou chantier participatif encadré.

Elle ne remplace pas un diagnostic technique, un contrôle réglementaire, un avis de sécurité, une expertise bâtiment ou une validation professionnelle. Elle sert à décider si TVF peut poursuivre l'instruction avec prudence, demander des compléments ou renoncer à une action.

## 2. Identification du site

- Numéro de dossier :
- Nom du site ou du bien :
- Adresse :
- Commune :
- Propriétaire ou représentant :
- Référent TVF :
- Date de l'évaluation :
- Personnes présentes :
- Conditions météo :

## 3. Type de site

- [ ] Logement
- [ ] Immeuble
- [ ] Local commercial
- [ ] Bâtiment public
- [ ] Friche industrielle
- [ ] Terrain
- [ ] Entrepôt de matériaux
- [ ] Autre :

## 4. Accès et environnement

| Point à vérifier | Oui | Non | À vérifier | Commentaire |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Accès autorisé par le propriétaire ou représentant | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Accès clairement identifié | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Stationnement ou zone de dépose possible | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Présence de riverains ou public à proximité | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Risque de circulation ou engins | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Zone difficile d'accès pour secours | [ ] | [ ] | [ ] |  |

## 5. Risques bâtiment ou terrain

| Risque | Aucun apparent | Présent | Non évalué | Mesure immédiate |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Effondrement, plancher fragile, toiture instable | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Chute de hauteur | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Sol instable, trou, cave, puits | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Verre cassé, ferraille, éléments coupants | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Présence d'eau, humidité, glissade | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Présence électrique non sécurisée | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Produits dangereux ou inconnus | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Amiante, plomb ou pollution suspectée | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Présence de déchets ou dépôts sauvages | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Animaux, nuisibles ou végétation dangereuse | [ ] | [ ] | [ ] |  |

## 6. Mesures de maîtrise minimales

- [ ] Visite limitée aux zones autorisées.
- [ ] Interdiction d'accès aux zones instables ou non éclairées.
- [ ] Présence d'au moins deux personnes.
- [ ] Chaussures fermées obligatoires.
- [ ] Gants recommandés si manipulation.
- [ ] Casque recommandé si risque de chute d'objet.
- [ ] Photos sans prise de risque.
- [ ] Aucun déplacement d'objet lourd sans moyen adapté.
- [ ] Aucun branchement électrique.
- [ ] Aucun travail en hauteur.
- [ ] Aucun accès à une toiture, cave, puits ou étage fragile.

Autres mesures :

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## 7. Décision de sécurité

- [ ] Visite possible avec précautions simples
- [ ] Visite possible uniquement avec encadrement renforcé
- [ ] Visite à reporter en attente de pièces ou expertise
- [ ] Site interdit aux bénévoles
- [ ] Site à exclure du périmètre TVF à ce stade

Motif :


## 8. Pièces complémentaires à demander

- [ ] Autorisation écrite de visite
- [ ] Plan du site
- [ ] Diagnostic technique
- [ ] Diagnostic amiante / plomb si concerné
- [ ] Attestation d'assurance
- [ ] Justificatif de propriété ou mandat
- [ ] Devis ou avis professionnel
- [ ] Photographies récentes
- [ ] Autre :

## 9. Validation

- Évaluation préparée par :
- Décision relue par :
- Date :
- Signature ou validation interne :