# Fiche d'engagement de dépense - TVF

Document préparatoire modifiable - version de travail

## 1. Objet

Cette fiche permet de demander et tracer l'autorisation interne avant d'engager une dépense, même lorsque le montant est faible.

Elle ne remplace pas une procédure comptable, un bon de commande officiel, une convention ou une validation juridique lorsque ceux-ci sont nécessaires.

## 2. Identification

- Numéro de dossier :
- Projet :
- Territoire :
- Demandeur interne :
- Référent TVF :
- Date de demande :
- Nature de la dépense :
- Prestataire ou fournisseur pressenti :

## 3. Description de la dépense

Objet :


Justification :


Lien avec le projet :


Conséquence si la dépense n'est pas engagée :


## 4. Montant

| Élément | Montant |
| --- | ---: |
| Montant HT |  |
| TVA |  |
| Montant TTC |  |
| Frais annexes |  |
| Total estimé |  |

Source du montant :

- [ ] devis ;
- [ ] estimation ;
- [ ] prix catalogue ;
- [ ] facture pro forma ;
- [ ] autre :

## 5. Budget disponible

| Question | Oui | Non | À vérifier | Commentaire |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| La dépense est prévue dans le budget du projet | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Une ressource financière est identifiée | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Le financeur autorise ce type de dépense | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| La dépense peut être justifiée | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| La trésorerie permet l'engagement | [ ] | [ ] | [ ] |  |

## 6. Statut de la dépense

- [ ] Prévue au budget
- [ ] Nouvelle dépense à arbitrer
- [ ] Dépense urgente
- [ ] Dépense conditionnée à un financement
- [ ] Dépense non prioritaire
- [ ] Dépense à refuser

## 7. Pièces jointes

- [ ] Devis
- [ ] Tableau comparatif
- [ ] Budget prévisionnel
- [ ] Plan de financement
- [ ] Convention ou accord financeur
- [ ] Décision interne
- [ ] Autre :

## 8. Points de prudence

- [ ] Ne pas engager avant validation.
- [ ] Ne pas payer sans facture conforme.
- [ ] Vérifier le nom du fournisseur.
- [ ] Vérifier le périmètre exact de la prestation.
- [ ] Vérifier les délais.
- [ ] Vérifier l'assurance ou qualification si nécessaire.
- [ ] Prévoir une réception ou attestation de service fait.
- [ ] Conserver tous les justificatifs.

## 9. Décision

- [ ] Accord
- [ ] Accord sous conditions
- [ ] Refus
- [ ] Report
- [ ] Demande de complément

Conditions éventuelles :

- 
- 
- 

Montant maximum autorisé :

Date limite d'engagement :

## 10. Validation

- Demande préparée par :
- Avis du référent projet :
- Validation financière :
- Validation gouvernance si nécessaire :
- Date :
- Signature ou validation interne :

## 11. Suivi après engagement

| Date | Étape | Montant | Justificatif | Responsable |
| --- | --- | ---: | --- | --- |
|  | Commande / accord |  |  |  |
|  | Réception |  |  |  |
|  | Facture |  |  |  |
|  | Paiement |  |  |  |