# Procès-verbal de réception de prestation ou travaux - TVF

Document préparatoire modifiable - version de travail

## 1. Objet

Ce procès-verbal permet de constater qu'une prestation, livraison, intervention, étude, action technique ou travaux ont été réalisés totalement, partiellement ou avec réserves.

Il sert à documenter le service fait avant paiement, reporting financeur ou clôture de dossier.

## 2. Identification

- Numéro de dossier :
- Projet :
- Territoire :
- Prestataire :
- Référence devis ou commande :
- Date d'intervention :
- Date de réception :
- Référent TVF :
- Personnes présentes :

## 3. Nature de la prestation

- [ ] Étude ou diagnostic
- [ ] Travaux ou aménagement
- [ ] Livraison de matériaux
- [ ] Transport ou manutention
- [ ] Sécurité
- [ ] Communication
- [ ] Animation ou accompagnement
- [ ] Autre :

Description :


## 4. Documents de référence

- [ ] Devis
- [ ] Bon de commande
- [ ] Convention
- [ ] Fiche d'engagement de dépense
- [ ] Cahier des charges
- [ ] Plan ou photo avant intervention
- [ ] Autre :

## 5. Constat de réalisation

| Élément prévu | Réalisé | Non réalisé | Partiel | Commentaire |
| --- | --- | --- | --- | --- |
|  | [ ] | [ ] | [ ] |  |
|  | [ ] | [ ] | [ ] |  |
|  | [ ] | [ ] | [ ] |  |

## 6. Réserves éventuelles

- [ ] Aucune réserve
- [ ] Réserves mineures
- [ ] Réserves importantes
- [ ] Réception refusée à ce stade

Détail des réserves :


Actions correctives attendues :

| Action | Responsable | Échéance | Statut |
| --- | --- | --- | --- |
|  |  |  | À faire |
|  |  |  | À faire |

## 7. Pièces justificatives

- [ ] Photos avant/après
- [ ] Rapport ou livrable
- [ ] Bon de livraison
- [ ] Attestation d'intervention
- [ ] Facture
- [ ] Compte rendu
- [ ] Autre :

## 8. Décision de réception

- [ ] Réception complète
- [ ] Réception partielle
- [ ] Réception avec réserves
- [ ] Réception refusée
- [ ] Réception à reporter

Motifs :


## 9. Paiement

| Question | Oui | Non | À vérifier | Commentaire |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Le service fait est constaté | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Les réserves sont levées ou acceptées | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| La facture correspond au devis | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Les pièces justificatives sont conservées | [ ] | [ ] | [ ] |  |
| Le financeur peut recevoir les justificatifs | [ ] | [ ] | [ ] |  |

## 10. Signatures

Fait à :

Le :

Pour TVF :

Nom, fonction, signature :


Pour le prestataire si nécessaire :

Nom, fonction, signature :


## 11. Archivage

- Dossier classé dans :
- Date de prochaine vérification :
- Facture associée :
- Reporting à produire :