# Procès-verbal de remise ou réception de matériaux - TVF

Document préparatoire modifiable - version de travail

## 1. Objet

Ce procès-verbal permet de tracer la remise, la réception ou le retrait de matériaux, mobilier ou équipements proposés à Territoires Vivants France.

Il ne constitue pas automatiquement une valorisation comptable, un reçu fiscal, une preuve de conformité technique ou une acceptation définitive. Les matériaux peuvent être acceptés, refusés, mis en attente, réservés à un projet ou orientés vers une autre solution selon leur état, leur sécurité et leur utilité.

## 2. Identification

- Numéro de dossier :
- Date de remise :
- Lieu :
- Commune :
- Donateur ou contributeur :
- Représentant présent :
- Référent TVF :
- Destination envisagée :

## 3. Nature des éléments remis

| Catégorie | Description | Quantité | État apparent | Photos | Statut |
| --- | --- | ---: | --- | --- | --- |
| Bois |  |  |  | Oui / Non | À vérifier |
| Portes / fenêtres |  |  |  | Oui / Non | À vérifier |
| Sanitaires |  |  |  | Oui / Non | À vérifier |
| Mobilier |  |  |  | Oui / Non | À vérifier |
| Éclairage |  |  |  | Oui / Non | À vérifier |
| Métaux |  |  |  | Oui / Non | À vérifier |
| Autre |  |  |  | Oui / Non | À vérifier |

## 4. Conditions de remise

- Mode de remise :
  - [ ] dépôt par le contributeur ;
  - [ ] retrait par TVF ou partenaire ;
  - [ ] retrait par prestataire ;
  - [ ] autre :

- Transport assuré par :
- Manutention assurée par :
- Stockage prévu :
- Date limite de retrait si applicable :
- Contraintes particulières :

## 5. Vérifications minimales

- [ ] Les matériaux sont visibles et identifiables.
- [ ] Les quantités sont estimées ou comptées.
- [ ] L'état apparent est noté.
- [ ] Les photos sont associées au dossier.
- [ ] Les risques évidents sont signalés.
- [ ] Les éléments dangereux sont exclus ou isolés.
- [ ] La destination n'est pas annoncée comme définitive sans validation.
- [ ] Le contributeur comprend que TVF décide de l'affectation après qualification.

## 6. Réserves

Réserves éventuelles :

- 
- 
- 

Motifs de refus partiel ou total :

- [ ] état trop dégradé ;
- [ ] risque sécurité ;
- [ ] absence d'usage identifié ;
- [ ] transport ou stockage impossible ;
- [ ] volume disproportionné ;
- [ ] conformité non vérifiable ;
- [ ] autre :

## 7. Affectation provisoire

- [ ] Banque de matériaux TVF
- [ ] Projet territorial identifié
- [ ] Mise en attente
- [ ] Expertise ou tri complémentaire
- [ ] Refus ou réorientation
- [ ] Autre :

Projet ou dossier associé :


## 8. Engagements de traçabilité

TVF s'engage à tracer l'utilisation ou l'orientation des matériaux acceptés lorsque cela est possible, sans garantir une affectation automatique à un projet précis tant que celui-ci n'est pas validé.

Le contributeur déclare que les éléments remis sont proposés de bonne foi et qu'il signale toute information connue pouvant affecter leur sécurité, leur origine ou leur réemploi.

## 9. Signatures

Fait à :

Le :

Pour le contributeur :

Nom, fonction, signature :


Pour TVF :

Nom, fonction, signature :