Le propriétaire perd-il la propriété du bien ?
Non. Le propriétaire conserve la pleine propriété. Le programme repose sur une convention d'usage temporaire.
FAQ Bien Solidaire
Répondre aux questions principales avant toute candidature ou convention.
Les durées de 5, 10 ou 15 ans sont-elles automatiques ?
Non. Elles sont des exemples à étudier selon l'investissement, l'état du bien, les usages envisagés et le cadre juridique.
TVF garantit-elle une subvention ?
Non. TVF peut rechercher des dispositifs et financements mobilisables, sans garantir leur obtention.
Le propriétaire peut-il percevoir des revenus ?
Oui, selon la formule retenue : rente, loyer solidaire ou partage de revenus peuvent être étudiés.
Quels biens peuvent candidater ?
Logement vacant, immeuble dégradé, commerce fermé, bâtiment inutilisé ou terrain abandonné.
Un projet peut-il être refusé ?
Oui. TVF doit vérifier la faisabilité technique, financière, juridique, sociale et territoriale avant tout engagement.