Vacance résidentielle
Repérage et analyse des logements, maisons, appartements ou immeubles durablement inoccupés afin de mieux comprendre les causes de la vacance.
Collectivités
Agir durablement contre la vacance et redonner vie aux territoires.
Logements inoccupés, commerces fermés, bâtiments dégradés, friches ou terrains sans usage : la vacance immobilière peut fragiliser l'attractivité d'une commune, dégrader le cadre de vie et ralentir le développement local.
L'Agence Territoriale de Revitalisation Immobilière accompagne les collectivités dans le repérage des situations de vacance, la compréhension des enjeux locaux et la construction de démarches adaptées à leur territoire.
Réponse territoriale
Une réponse territoriale à la vacance immobilière
Chaque territoire possède ses propres réalités. TVF propose une approche transversale qui ne se limite pas au traitement d'un bien isolé.
La vacance peut concerner :
- logements anciens ou dégradés ;
- immeubles durablement inoccupés ;
- commerces fermés ;
- bâtiments publics ou privés sans usage ;
- friches urbaines ou économiques ;
- terrains délaissés ;
- secteurs touchés par une perte d'attractivité.
Pourquoi faire appel à TVF ?
Organiser, qualifier et suivre les situations dans le temps.
Une collectivité peut disposer de nombreuses informations sans toujours avoir les moyens humains ou opérationnels pour les organiser, contacter les propriétaires et suivre chaque situation.
- Structurer un repérage territorial.
- Organiser les signalements et centraliser les informations utiles.
- Qualifier les biens identifiés et prioriser les suites.
- Faciliter le dialogue avec les propriétaires.
- Identifier des pistes de remise en usage et mobiliser des partenaires.
- Assurer un suivi opérationnel des dossiers.
L'intervention est définie avec la collectivité en fonction de ses priorités, de ses compétences et des moyens disponibles.
Domaines d'intervention
Des leviers adaptés aux réalités locales
Revitalisation commerciale
Observation des cellules fermées, des rues fragilisées et des usages possibles pour soutenir les centralités et l'installation d'activités.
Friches et bâtiments délaissés
Première qualification de friches urbaines, bâtiments inutilisés, anciens sites d'activité ou ensembles immobiliers complexes.
Foncier et terrains sans usage
Observation des terrains délaissés ou insuffisamment valorisés afin d'étudier les usages pouvant répondre aux besoins locaux.
Réemploi des matériaux
Identification de possibilités de récupération et de réemploi de matériaux issus de chantiers, stocks inutilisés ou opérations de transformation.
Solidarité et insertion
Recherche de projets immobiliers pouvant accueillir des activités associatives, sociales, éducatives, solidaires ou liées à l'insertion.
Notre accompagnement
Une mission structurée avec la collectivité
- Échange territorialComprendre les priorités, les secteurs concernés et les dispositifs déjà engagés.
- Définition du périmètreTerritoire, catégories de biens, objectifs, acteurs à associer et modalités de suivi.
- Recueil des informationsServices, terrain, signalements, données accessibles, partenaires et acteurs locaux.
- QualificationFiche par bien : localisation, nature, état apparent, environnement, priorité et démarches.
- Relations propriétairesPréparer ou faciliter la prise de contact lorsque le cadre de mission le permet.
- Recherche de solutionsRemise en état, nouvel usage, occupation temporaire, projet commercial ou associatif.
- PartenairesMettre en relation les acteurs compétents selon leurs rôles respectifs.
- Suivi et restitutionRestitution adaptée au périmètre convenu et suivi structuré des situations étudiées.
Observatoire territorial
Mieux connaître pour mieux agir
TVF développe une méthode d'observation permettant de regrouper et d'organiser les informations liées aux biens vacants ou délaissés, dans le respect des règles applicables à la protection des données, au droit de propriété et à l'accès aux données administratives.
Outils
Des outils adaptés aux besoins des collectivités
Les accès, les données visibles et les modalités de partage sont définis avec la collectivité.
Intervention complémentaire
Un outil de repérage, coordination et suivi territorial.
TVF n'a pas vocation à remplacer les services de la collectivité, les établissements publics, les opérateurs fonciers ou les professionnels habilités.
L'Agence intervient comme un outil complémentaire de repérage, coordination, médiation, accompagnement, orientation et suivi territorial.
Les missions nécessitant une expertise réglementée, une autorisation particulière ou une compétence publique sont réalisées par les organismes et professionnels compétents.
Coopération locale
Une démarche construite avec les acteurs locaux
Bénéfices pour le territoire
Ce qu'une démarche structurée peut apporter
Ces résultats dépendent de la situation des biens, de l'engagement des propriétaires, des compétences mobilisées et des moyens disponibles.
Modalités de coopération
Un cadre écrit pour chaque mission.
L'intervention de TVF peut être formalisée selon la nature du projet au moyen d'une convention de partenariat, d'expérimentation, d'une mission territoriale définie, d'un programme d'actions, d'un partenariat autour du signalement ou d'un projet commun de revitalisation.
La convention précise notamment :
- objectifs et territoire concerné ;
- missions de chaque partie ;
- données mobilisées ;
- modalités de suivi ;
- durée et moyens affectés ;
- conditions financières lorsqu'elles existent.
Territoire pilote
Saint-Étienne, premier cadre opérationnel.
Territoires Vivants France développe son premier cadre opérationnel à Saint-Étienne afin de tester et améliorer progressivement les méthodes de repérage, les fiches de qualification, le suivi des propriétaires, l'organisation des partenariats, l'utilisation de TVF OS, les outils de restitution et les parcours de remise en usage.
Aucun partenariat institutionnel n'est présenté comme acquis tant qu'il n'a pas été officiellement formalisé.
Voir le territoire pilote
Questions fréquentes
Avant d'engager une mission
TVF peut-elle accéder directement aux fichiers fiscaux sur les logements vacants ?
Non. Certaines données sont réservées aux administrations et aux collectivités habilitées. Leur transmission et leur utilisation doivent respecter le cadre légal applicable.
La collectivité peut-elle partager ses propres données avec TVF ?
Cela dépend de la nature des informations, de leur finalité et du cadre juridique retenu. Les modalités doivent être précisées avant toute transmission.
TVF peut-elle contacter les propriétaires ?
Cela peut être prévu dans le cadre d'une mission définie avec la collectivité, en respectant le droit applicable et les droits des personnes concernées.
TVF réalise-t-elle les diagnostics techniques réglementaires ?
Non. Les diagnostics réglementaires doivent être réalisés par des professionnels certifiés.
TVF peut-elle garantir la remise en usage d'un bien ?
Non. La réussite dépend notamment de l'accord du propriétaire, de l'état du bien, de la réglementation, du financement et de la mobilisation des partenaires.
L'accompagnement est-il payant ?
Les conditions dépendent de la nature et de l'étendue de la mission. Elles sont précisées dans la convention ou la proposition d'intervention.
Contact collectivités
Construisons une démarche adaptée à votre territoire.
Votre commune ou votre intercommunalité souhaite mieux connaître la vacance, organiser le repérage de biens délaissés ou développer une expérimentation territoriale ?