Données personnelles
Une politique de confidentialité claire et évolutive.
Territoires Vivants France limite la collecte aux informations nécessaires pour répondre aux demandes, instruire les propositions et préparer les coopérations territoriales. Cette page précise le cadre actuel du site et les informations à compléter si de nouveaux services numériques sont activés.
Fondation
Un cadre RGPD proportionné au fonctionnement actuel
Le site public présente TVF, ses parcours et ses documents. À ce stade, les formulaires du site préparent principalement une demande de contact ou de dossier ; ils ne doivent pas être confondus avec une plateforme de compte utilisateur ou une base opérationnelle publique. Toute évolution future devra être documentée avant activation.
Cadre
Responsable du traitement
Ces informations permettent d'identifier clairement l'organisme à contacter pour toute question liée aux données personnelles.
| Élément | Information |
|---|---|
| Organisme | Territoires Vivants France |
| Statut | Association loi 1901 déclarée |
| RNA | W423016361 |
| Siège | 25 rue Élise Gervais, 42000 Saint-Étienne |
| Contact RGPD | contact@territoiresvivantsfrance.fr - 06 22 03 93 24 |
Cadre
Données traitées selon les situations
TVF doit conserver une logique de sobriété : aucune information sensible ne doit être demandée si elle n'est pas nécessaire au dossier.
| Situation | Données possibles | Utilité |
|---|---|---|
| Demande de contact | Nom, prénom, organisation, e-mail, téléphone, commune, message | Répondre, orienter la demande et proposer un rendez-vous |
| Signalement ou proposition de bien | Adresse ou commune, description, type de bien, informations transmises volontairement | Qualifier le sujet, vérifier le périmètre et préparer une éventuelle instruction |
| Proposition de matériaux | Type de ressource, quantité, localisation, état, coordonnées du contributeur | Évaluer l'intérêt, la faisabilité logistique et l'affectation possible |
| Bénévolat ou partenariat | Profil, compétences, disponibilité, structure, territoire | Identifier une mission, un interlocuteur ou une coopération pertinente |
| Navigation du site | Données techniques éventuellement traitées par l'hébergeur | Sécurité, disponibilité et fonctionnement technique du site |
Cadre
Finalités et bases légales
Chaque traitement doit avoir une finalité précise et une base juridique adaptée. Les bases ci-dessous doivent être confirmées dans le registre interne selon les usages réels.
| Finalité | Base légale envisagée | Exemple |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes | Intérêt légitime de l'association | Réponse à un message, orientation vers le bon parcours |
| Préparer une coopération | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime | Étude d'une proposition de bien, de matériaux ou de partenariat |
| Gérer l'adhésion ou la vie associative | Contrat, obligation légale ou statutaire selon le cas | Suivi des membres, justificatifs administratifs |
| Sécuriser le site | Intérêt légitime | Logs techniques, prévention des abus |
| Envoyer une newsletter | Consentement | Uniquement si un module d'inscription est activé |
Cadre
Stockage et destinataires
Les destinataires doivent rester limités aux personnes et prestataires nécessaires au traitement.
| Lieu ou outil | Données concernées | Accès |
|---|---|---|
| Navigateur de l'utilisateur | Brouillons ou informations préparées localement si le parcours le prévoit | Utilisateur uniquement, jusqu'à effacement local |
| Messagerie TVF | Demandes envoyées par e-mail | Personnes habilitées à traiter les demandes |
| Hébergement Vercel | Données techniques liées au fonctionnement du site | Prestataire d'hébergement et de déploiement |
| Future base Supabase | Non activée pour les données publiques à ce stade | À documenter avant toute connexion réelle |
Cadre
Durées de conservation indicatives
Ces durées servent de cadre de départ. Elles devront être validées dans le registre RGPD interne et adaptées aux obligations applicables.
| Catégorie | Durée recommandée | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Demande de contact sans suite | Jusqu'à 3 ans après le dernier échange | Supprimer ou anonymiser si la demande n'a plus d'utilité |
| Dossier en cours | Durée d'instruction puis archivage proportionné | Conserver les preuves utiles sans excès |
| Adhésion, comptabilité, pièces administratives | Selon les obligations légales et statutaires | Séparer les archives administratives des demandes ordinaires |
| Newsletter future | Jusqu'au retrait du consentement | Prévoir un lien de désinscription |
| Brouillon local | Jusqu'à suppression par l'utilisateur | Informer que l'utilisateur garde la maîtrise de son navigateur |
Analyse
Vos droits
Toute personne concernée peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, l'opposition au traitement ou, lorsque cela s'applique, la portabilité. Une personne peut également retirer son consentement lorsqu'un traitement repose sur le consentement. Les demandes peuvent être adressées à TVF par e-mail ou depuis la page contact. En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.
Cadre
Cookies et traceurs
Le site doit rester sobre tant qu'aucun outil de mesure d'audience ou de publicité n'est nécessaire.
| Traceur | Statut | Action à prévoir |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Possibles si requis par le fonctionnement du site | Informer simplement |
| Mesure d'audience | À activer seulement si nécessaire | Vérifier l'exemption ou demander le consentement selon l'outil |
| Publicité, pixels sociaux, remarketing | Non prévus dans la version actuelle | Bannière de consentement obligatoire avant activation |
FAQ
Questions fréquentes
Des réponses courtes pour comprendre le cadre TVF sans jargon.
Les formulaires créent-ils automatiquement une base de données ?
Non. Le site public sert d'abord à préparer et orienter les demandes. Toute connexion à une base de données devra être documentée avant activation.
Supabase est-il déjà utilisé pour les données publiques ?
La structure peut être préparée, mais la politique publique doit être mise à jour uniquement lorsque la connexion réelle et les traitements effectifs sont confirmés.
Comment demander la suppression d'une information ?
Il suffit d'écrire à contact@territoiresvivantsfrance.fr en précisant la demande concernée et les informations permettant de retrouver le dossier.
TVF peut-elle publier un signalement reçu ?
Pas sans qualification, anonymisation lorsque nécessaire et vérification des droits. Un bien privé ne doit pas être exposé publiquement sans cadre adapté.
Suite
Choisir la prochaine étape
Trois entrées ciblées pour poursuivre sans perdre le fil de votre parcours.
Passer à l'étape suivante
Vous avez un bien, une ressource ou un besoin territorial ?
Présentez la situation à TVF pour préparer un premier échange clair et utile.