Données collectées
Les formulaires peuvent recueillir l’identité, les coordonnées, le profil, la commune, la description de la demande, les informations sur un bien ou un projet et les documents utiles transmis volontairement.
Données personnelles
Politique de confidentialité
TVF limite la collecte aux informations nécessaires au traitement des demandes et au suivi des dossiers.
Finalités
Les données servent à répondre à la demande, orienter le sujet vers le bon parcours, conserver un historique minimal, préparer un éventuel dossier et assurer le suivi interne.
Accès et droits
Les informations ne sont pas destinées à être publiées. Pour exercer vos droits d’accès, rectification, opposition ou suppression lorsque le cadre le permet, écrivez à contact@territoiresvivantsfrance.fr.
Conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la nature de la demande, aux obligations applicables et aux besoins de suivi de TVF.