Charte éthique
Intérêt général, impartialité, respect des personnes, sobriété, prévention des conflits d’intérêts, refus des discriminations et sincérité des communications.
Socle institutionnel
Documents, règles et conventions TVF
Un registre public pour distinguer les documents en vigueur, les projets de texte et les publications futures de Territoires Vivants France.
Principe de transparence
Publier le statut réel de chaque document
Une association en structuration doit éviter de présenter un projet de charte, un modèle de convention ou une future procédure comme un texte déjà adopté. Ce registre indique donc clairement ce qui est disponible, ce qui doit être validé et ce qui sera publié après les premières activités.
Les textes qui encadrent l’association
Règlement intérieur
Adhésion, fonctionnement des instances, délégations, antennes, usage du nom, discipline, validation des publications et protection des informations.
Statuts
Objet, siège, gouvernance et règles fondamentales. La version publiée doit correspondre au document officiellement adopté.
Consulter la page StatutsDes critères communs avant toute mobilisation
Utilité territoriale
Le projet répond à un besoin identifié et ne concurrence pas artificiellement une solution locale existante.
Situation juridique
Propriété, droits d’usage, autorisations et responsabilités peuvent être clarifiés.
Faisabilité technique
Diagnostics, sécurité, travaux, exploitation et entretien sont proportionnés aux moyens mobilisables.
Viabilité financière
Budget, financement, charges futures et risques sont documentés sans annoncer de ressources non acquises.
Impact et suivi
Les résultats attendus sont mesurables et les preuves peuvent être conservées.
Compatibilité éthique
Le projet respecte les valeurs, l’indépendance et la réputation de TVF.
Un circuit lisible du signalement à la convention
Réception
Enregistrement et accusé de réception.
Recevabilité
Contrôle des informations minimales.
Diagnostic
Analyse territoriale, juridique et technique.
Arbitrage
Décision par l’instance compétente.
Convention
Objectifs, rôles, moyens et suivi.
Évaluation
Résultats, écarts et clôture.
Des trames à adapter, jamais des accords automatiques
Coopération territoriale
Objet, ressources confiées, gouvernance, usages, communication, durée, assurances, suivi et conditions de fin.
Bien Solidaire à Usage Partagé
Propriété, diagnostics, travaux, droit d’usage, exploitation, responsabilités, charges et restitution du bien.
Contribution en matériaux
Propriété, description, sécurité, retrait, affectation décidée par TVF, traçabilité et communication.
Prudence juridique : ces contenus décrivent les rubriques attendues. Ils ne remplacent pas une validation juridique adaptée au bien, au partenaire et au projet concerné.
Publier uniquement ce qui existe
Rapport d’activité
Actions réalisées, gouvernance, territoires, difficultés, enseignements et perspectives.
Comptes annuels
Documents financiers approuvés selon les obligations applicables à l’association.
Rapport d’impact
Méthode, indicateurs, périmètre, résultats, limites et preuves disponibles.
Consulter la transparence institutionnelle
La page Transparence centralise le statut administratif, les publications disponibles et le calendrier de mise à jour.
Clarifier ce qui est envisagé, engagé, validé ou réalisé
Idée, dispositif ou page préparatoire sans projet opérationnel confirmé.
Territoire ou action en expérimentation, avec méthode à consolider.
Accord signé avec objectifs, responsabilités, durée et conditions.
Action terminée, preuves disponibles et indicateurs validés.