Assemblée générale
Orientations, rapports, comptes, élections et modifications fondamentales selon les statuts.
Gouvernance en structuration
Gouvernance et responsabilités
Organiser les décisions, les délégations et le déploiement territorial de TVF avec un cadre lisible pour les membres et les partenaires.
Responsabilité
Une ambition nationale exige des circuits de décision explicites
La gouvernance doit distinguer les orientations stratégiques, la gestion courante, la validation des projets, la protection des données et les délégations accordées aux futures antennes. Tant que les instances ne sont pas officiellement constituées, le site doit indiquer ce qui relève du fondateur et ce qui devra être approuvé collectivement.
Des responsabilités nationales et territoriales articulées
Instance dirigeante
Stratégie, budget, partenariats sensibles, conventions structurantes et supervision des risques.
Comité de sélection
Avis documenté sur les projets, conflits d’intérêts et conditions de validation.
Coordination nationale
Méthodes, outils, accompagnement des antennes, données et cohérence de communication.
Antennes locales
Diagnostic, animation et projets autorisés dans un cadre de délégation formalisé.
Référents thématiques
Expertise habitat, commerce, friches, matériaux, insertion, droit et mesure d’impact.
Tracer les arbitrages importants
Saisine
Identifier le demandeur et l’objet.
Instruction
Rassembler faits, risques et avis.
Déport
Gérer tout conflit d’intérêts.
Décision
Nommer l’instance compétente.
Traçabilité
Conserver date, motif et conditions.
Suivi
Contrôler l’exécution.
Consulter les règles et documents
Charte éthique, règlement intérieur, critères de sélection et modèles de convention sont regroupés dans un registre unique.