Biens concernes
Logements vacants, locaux commerciaux fermes, bâtiments inutilisés, immeubles à rénover, terrains délaissés ou espaces pouvant accueillir un usage temporaire.
Parcours public
Propriétaires et biens vacants
Un propriétaire peut conserver la pleine propriété de son bien tout en étudiant avec TVF une remise en usage utile au territoire, sous réserve de diagnostic, faisabilité, financement et convention.
Un cadre pour les biens qui ont un potentiel d'utilité territoriale
TVF peut étudier des situations concernant un logement vacant, un immeuble dégradé, un commerce ferme, un bâtiment inutilisé ou un terrain abandonné. L'objectif n'est pas de remplacer le propriétaire, mais de construire une cooperation lorsque le bien peut redevenir utile aux habitants.
Propriete conservee
Le propriétaire garde son bien. Toute utilisation par TVF ou un tiers doit être encadree par une convention ecrite, datee et limitée.
Projet utile
Le bien doit pouvoir répondre à un besoin local : logement solidaire, local associatif, activité de proximite, formation, atelier partage ou service aux habitants.
Accompagner, coordonner et rechercher des solutions réalistes
Diagnostic initial
Collecter les informations disponibles : adresse, état apparent, occupation, contraintes connues, photos, documents transmis et besoin local.
Mobilisation
Rechercher les acteurs utiles : collectivité, bénévoles, entreprises, artisans, associations, mécène ou financeur potentiel.
Ressources
Etudier l'usage de matériaux de réemploi, dons, compétences et moyens logistiques lorsque leur état et leur destination sont compatibles.
Dossier
Aider à structurer une proposition lisible : usage vise, durée, budget prévisionnel, responsabilites, assurances, suivi et sortie du dispositif.
Convention
Preparer une convention de valorisation ou d'usage partage si le projet est faisable et valide par les parties.
Suivi
Documenter les etapes, publier uniquement ce qui est autorise et mesurer les resultats après realisation.
Trois scenarios possibles sans utiliser de logique automatique
Formule A : usage temporaire
Une rénovation ou remise en état peut ouvrir un droit d'usage temporaire pour un projet utile, selon une durée proportionnee et conventionnee.
Formule B : loyer solidaire
Le propriétaire peut percevoir un loyer modere lorsque l'equilibre économique, le cadre juridique et l'usage territorial le permettent.
Formule C : revenus partages
Une partie des revenus d'exploitation peut être affectee au propriétaire, au fonctionnement du projet ou à la poursuite de la rénovation, selon convention.
De la proposition à la décision
1. Proposition
Le propriétaire transmet les informations disponibles, sans garantie d'acceptation automatique.
2. Qualification
TVF vérifié les contraintes connues, l'intérêt territorial et les pièces manquantes.
3. Scenario
Un ou plusieurs usages possibles sont etudies avec budget, durée et responsabilites.
4. Decision
Le projet est ajourne, oriente ou préparé en convention selon sa faisabilité.
5. Mise en oeuvre
Les travaux, usages et financements demarrent uniquement avec cadre valide.
6. Sortie
A la fin de la convention, le propriétaire recupere son bien selon les conditions prevues.
Ce que cette page ne promet pas
| Sujet | Position TVF | Condition de publication |
|---|---|---|
| Financement | TVF peut rechercher ou orienter vers des financements. | Aucune subvention ou aide n'est garantie. |
| Travaux | TVF peut coordonner un cadre de projet. | Aucun chantier n'est lance sans sécurité, assurance et responsables qualifiés. |
| Publication | TVF peut valoriser un projet autorise. | Aucune adresse sensible n'est publiee sans validation. |
| Delai | TVF peut instruire progressivement. | Aucun delai n'est garanti avant diagnostic. |
Proposer un bien à étudier
Le premier pas consiste à transmettre les informations utiles. TVF revient ensuite vers le propriétaire pour qualifier la situation.
Lire cette page comme une ressource de travail
Cette page precise le cadre d'action de Territoires Vivants France : ce qui peut être étudié, ce qui doit être vérifié, les limites de publication et les conditions de cooperation. Elle ne remplace ni une décision publique, ni un diagnostic technique, ni une convention signee.
Preuve attendue
Chaque donnée opérationnelle doit indiquer sa source, sa date, son territoire, son statut de validation et ses limites.
Role TVF
TVF coordonne, qualifié, oriente et documente. L'association ne publie pas de faux partenaires, faux financeurs ou resultats non mesures.
Evolution
Les formulaires, cartes et tableaux de bord sont prepares pour une montee en charge progressive avec Supabase.