Cadre institutionnel
Une gouvernance lisible pour inspirer confiance.
TVF doit être capable de dialoguer avec des collectivités, propriétaires, entreprises et financeurs. Cela suppose un cadre clair : qui décide, sur quels critères, avec quelles preuves et quelles limites de communication.
Fondation
Une gouvernance pensée pour la confiance
La gouvernance TVF doit permettre de répondre simplement à trois questions : qui porte la décision, pourquoi le dossier est priorisé et comment l'information sera rendue traçable.
Repères
Principes de gouvernance
Chaque décision doit pouvoir être expliquée simplement.
Intérêt général
Prioriser les projets utiles aux habitants, au territoire et à la transition écologique.
Traçabilité
Conserver les éléments qui justifient une décision, une convention ou une affectation de ressource.
Complémentarité
Coopérer avec les acteurs existants sans se présenter comme substitut aux dispositifs publics.
Sobriété
Communiquer uniquement sur les faits établis, les objectifs assumés et les documents disponibles.
Cadre
Règles de vigilance
Ces points doivent être vérifiés avant toute décision ou publication.
| Sujet | Risque à éviter | Règle TVF |
|---|---|---|
| Partenariat | Afficher un soutien non officialisé | Ne publier un nom ou un logo qu'après accord réel |
| Projet | Présenter une intention comme une réalisation | Indiquer clairement le statut : idée, instruction, convention, réalisation |
| Financement | Annoncer une aide non obtenue | Distinguer montant estimé, demandé, accordé, versé |
| Bénévolat | Engager des personnes sans cadre | Prévoir mission, consignes, sécurité et émargement |
| Données | Diffuser une information sensible ou non vérifiée | Sourcer, anonymiser si nécessaire et limiter la publication |
Cadre
Processus de décision
Un dossier ne doit pas passer directement de l'idée à la communication publique.
| Étape | Décision attendue | Preuve ou livrable |
|---|---|---|
| Réception | Le besoin entre-t-il dans l'objet TVF ? | Fiche de contact ou fiche projet |
| Qualification | Les risques et contraintes sont-ils identifiés ? | Diagnostic initial |
| Priorisation | Le projet répond-il à un besoin territorial réel ? | Barème de priorisation |
| Convention | Les rôles et responsabilités sont-ils cadrés ? | Convention adaptée |
| Suivi | Les résultats peuvent-ils être vérifiés ? | Grille d'impact |
Méthode
Rythme de suivi
Cadrer
Identifier le référent, le périmètre, les documents et les points de vigilance.
Décider
Valider l'intérêt, la faisabilité et les conditions minimales du dossier.
Formaliser
Écrire les engagements, usages, limites, responsabilités et modalités de suivi.
Publier
Communiquer seulement ce qui est vérifié, signé ou explicitement présenté comme objectif.
Analyse
Responsabilités identifiées
Président fondateur : Edryan Rangoly. Secrétaire et trésorier : M. Lambeau Jordan. Les responsabilités pourront être complétées après formalisation officielle de l'association et publication des documents administratifs à jour.
FAQ
Questions fréquentes
Des réponses courtes pour comprendre le cadre TVF sans jargon.
Pourquoi une page gouvernance dès maintenant ?
Parce que la confiance institutionnelle se construit avant les premiers projets. Les règles de décision doivent être visibles dès le départ.
Qui valide les projets ?
Les modalités définitives devront être précisées dans les statuts, le règlement intérieur et les procédures internes. Le site présente le cadre de décision attendu.
Comment éviter les conflits d'intérêts ?
Chaque décision sensible doit être tracée, motivée et appuyée par des pièces. Une charte éthique doit préciser les règles de déclaration et d'abstention.
Suite logique
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