Intérêt général
Chaque action doit viser une utilité territoriale, sociale, environnementale ou patrimoniale clairement formulée.
Charte en préfiguration
Charte éthique TVF
Un cadre de principes pour agir avec rigueur, transparence et respect des personnes, des biens, des territoires et des partenaires.
Statut du document
Une charte publique à adopter formellement
Cette page présente le socle éthique proposé pour Territoires Vivants France. Tant que l'association poursuit sa structuration, la charte est affichée comme un document en préfiguration : elle fixe une exigence de départ, mais devra être adoptée, datée et mise à jour par les instances compétentes après validation officielle.
Le principe central est simple : TVF ne doit jamais promettre ce qui n'est pas acquis, afficher un partenaire qui n'a pas donné son accord, publier un chiffre non vérifié ou engager un propriétaire, une collectivité, une entreprise ou un bénévole sans cadre clair.
Les dix principes de référence
Sincérité
TVF distingue les faits établis, les projets en préparation, les estimations, les hypothèses et les résultats réellement mesurés.
Complémentarité
TVF coordonne et facilite ; elle ne se présente pas comme un substitut aux collectivités, services publics, experts ou dispositifs existants.
Neutralité
Les décisions de sélection doivent reposer sur des critères publics, documentés et proportionnés au territoire.
Respect des propriétaires
La propriété privée, les autorisations, les charges, les responsabilités et les conditions de restitution doivent être clarifiées avant action.
Protection des personnes
Les bénévoles, habitants, publics accompagnés et contributeurs doivent intervenir dans un cadre sécurisé, encadré et non discriminatoire.
Sobriété écologique
La priorité va au réemploi, à l'économie de ressources, à la réduction des déchets et aux usages utiles plutôt qu'aux effets d'annonce.
Transparence financière
Un soutien, un don ou un financement doit être rattaché à un objet, un statut, un budget et un reporting compréhensible.
Données responsables
Les signalements, cartes et dossiers territoriaux doivent limiter les informations sensibles et respecter le RGPD.
Redevabilité
TVF doit pouvoir expliquer ses décisions, ses refus, ses priorités, ses limites et ses résultats.
Ce que la charte interdit
| Risque | Règle TVF | Pourquoi |
|---|---|---|
| Faux partenaires | Ne jamais afficher un nom, un logo ou un soutien sans accord explicite. | Protéger la crédibilité de l'association et des tiers. |
| Chiffres non vérifiés | Publier uniquement des données sourcées, datées ou clairement identifiées comme estimations. | Éviter toute confusion entre ambition et résultat réel. |
| Promesse de financement | Ne pas annoncer de subvention, mécène, avantage fiscal ou rendement sans base validée. | Sécuriser les financeurs, les porteurs de projet et TVF. |
| Signalement sensible | Ne pas publier l'adresse précise d'un bien vulnérable sans justification et autorisation. | Limiter les risques d'atteinte aux biens et aux personnes. |
| Chantier non encadré | Refuser toute intervention sans diagnostic, assurance, consignes et référent identifié. | Prévenir les accidents et responsabilités floues. |
| Conflit d'intérêts | Déclarer tout intérêt personnel, familial, professionnel ou financier dans un projet examiné. | Garantir l'impartialité des décisions. |
Application concrète de la charte
Propriétaires
Le propriétaire conserve ses droits. Toute intervention doit préciser la nature du bien, les diagnostics, l'usage envisagé, la durée, les charges, les assurances, les travaux et la sortie de convention.
Collectivités
Une coopération territoriale doit indiquer les données partagées, les biens ou ressources concernés, la gouvernance locale, les livrables et les bénéfices attendus pour les habitants.
Entreprises
Les contributions matérielles, financières ou de compétences doivent être tracées, vérifiées, affectées à un usage utile et présentées sans exagération RSE.
Bénévoles
Chaque mission doit avoir un objectif, un référent, des consignes, des horaires, une assurance, une limite claire et un droit de retrait en cas de situation dangereuse.
Mécènes et financeurs
Le soutien doit être documenté par un budget, des jalons, des justificatifs, une règle de communication et une méthode de suivi d'impact.
Habitants
La participation citoyenne doit rester accessible, respectueuse, non discriminatoire et utile au territoire, sans exposition inutile des situations individuelles.
Comment la charte doit vivre
Adoption
Validation formelle par l'instance compétente et publication de la date d'adoption.
Déclaration
Recueil des intérêts potentiels pour les personnes impliquées dans un arbitrage.
Traçabilité
Archivage des décisions, conventions, refus et mises à jour importantes.
Alerte
Canal de signalement interne pour risque éthique, sécurité, conflit d'intérêts ou communication trompeuse.
Révision
Relecture annuelle et mise à jour selon les activités réelles de l'association.
Point juridique : cette charte fixe un cadre de conduite. Les conventions, assurances, autorisations administratives, règles fiscales et obligations RGPD devront être validées selon chaque projet.
Relier éthique, conventions et impact
La crédibilité de TVF reposera sur la capacité à agir, mais aussi à documenter les décisions, les responsabilités et les résultats.